Jean-Yves Roux a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux d...
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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin
Jean-Yves Roux
Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 205 - Session 2014
Date : 2015-06-17
L'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
146
Abstentions
3
Votants
336
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