Dominique Bailly a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux d...

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Dominique Bailly a voté contre ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 205 - Session 2014

Date : 2015-06-17
L'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
146
Abstentions
3
Votants
336

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