Date : 2015-06-10
L'amendement n°1, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Résultats du scrutin
