Jacques Genest a voté pour sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nation...

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Jacques Genest a voté pour ce scrutin

Jacques Genest

Matricule
14199E
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 201 - Session 2014

Date : 2015-06-09
La proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
19
Votants
343

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