Jean-Jacques Lozach a voté pour sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nation...
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Jean-Jacques Lozach a voté pour ce scrutin
Jean-Jacques Lozach
Matricule
08012N
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 201 - Session 2014
Date : 2015-06-09
La proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
324
Contre
0
Abstentions
19
Votants
343
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