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Michel Billout s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 201 - Session 2014

Date : 2015-06-09
La proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
19
Votants
343

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