Guillaume Arnell a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Guillaume Arnell a voté pour ce scrutin

Guillaume Arnell

Matricule
14261S
Département
978 - Saint-Martin
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 2 - Session 2014

Date : 2014-10-16
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

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Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
28
Abstentions
1
Votants
346

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