Michel Bouvard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Bouvard a voté pour ce scrutin

Michel Bouvard

Matricule
14175V
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 2 - Session 2014

Date : 2014-10-16
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
28
Abstentions
1
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Bouvard sur ce scrutin