Jean-Yves Roux a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 2 - Session 2014

Date : 2014-10-16
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
28
Abstentions
1
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Yves Roux sur ce scrutin