Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 2 - Session 2014

Date : 2014-10-16
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

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Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
28
Abstentions
1
Votants
346

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