Pierre-Yves Collombat était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 164 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe soci...

L'amendement n° 164 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement