Date : 2015-06-03
L'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par m. claude malhuret et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 38, présenté par m. jean-yves leconte, l'amendement n° 101, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 116 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Résultats du scrutin
