Jean Louis Masson a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 194 - Session 2014

Date : 2015-06-02
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
191
Contre
35
Abstentions
119
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin