Delphine Bataille s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste,...

L'amendement n° 592 rectifié, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la république