Date : 2014-11-12
La motion n° 324, présentée par mmes laurence cohen, annie david, m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultats du scrutin
