Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 188 - Session 2014

Date : 2015-05-21
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

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Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
139
Abstentions
0
Votants
343

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