Jean-Noël Guérini était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 1, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et...

L'amendement n° 1, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 4, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales