Jean-Claude Luche a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Luche a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Luche

Matricule
14103D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 18 - Session 2014

Date : 2014-11-05
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
151
Abstentions
1
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Luche sur ce scrutin