Colette Mélot a voté contre sur l'amendement n° 66 présenté par Mme Éliane Assasi et les membres du groupe communiste républi...

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Colette Mélot a voté contre ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 163 - Session 2014

Date : 2015-05-04
L'amendement n° 66 présenté par mme éliane assasi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 160 rectifié présenté par mmes marie-noëlle lienemann et gisèle jourda, l'amendement n° 475 présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 945 présenté par m. pierrre-yves collombat, tendant à supprimer l'article 72 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultats du scrutin

Pour
32
Contre
307
Abstentions
1
Votants
340

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