Francis Delattre a voté contre sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...

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Francis Delattre a voté contre ce scrutin

Francis Delattre

Matricule
11088W
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 154 - Session 2014

Date : 2015-04-17
L'amendement n° 35, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
10
Votants
339

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