Vincent Éblé a voté contre sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...

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Vincent Éblé a voté contre ce scrutin

Vincent Éblé

Matricule
11074Q
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 154 - Session 2014

Date : 2015-04-17
L'amendement n° 35, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
10
Votants
339

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