Gilbert Barbier a voté contre sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, répu...

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Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 145 - Session 2014

Date : 2015-04-14
L'amendement n° 20, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
318
Abstentions
0
Votants
337

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