Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jacqueline Gourault

Matricule
01007L
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 142 - Session 2014

Date : 2015-04-11
L'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
127
Abstentions
23
Votants
336

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