René Danesi a voté contre visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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René Danesi a voté contre ce scrutin

René Danesi

Matricule
14079W
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 141 - Session 2014

Date : 2015-04-11
L'amendement n° 1664, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultats du scrutin

Pour
108
Contre
228
Abstentions
0
Votants
336

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