David Rachline était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collè...

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David Rachline était absent(e) au vote sur ce scrutin

David Rachline

Matricule
14247U
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 14 - Session 2014

Date : 2014-11-04
L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
152
Abstentions
0
Votants
339

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