Mireille Jouve était absent(e) au vote sur visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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Mireille Jouve était absent(e) au vote sur ce scrutin

Mireille Jouve

Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 139 - Session 2014

Date : 2015-04-11
L'article 12 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
108
Abstentions
30
Votants
337

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