Natacha Bouchart a voté contre visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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Natacha Bouchart a voté contre ce scrutin

Natacha Bouchart

Matricule
11060J
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 138 - Session 2014

Date : 2015-04-11
L'amendement n° 723, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 12 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
198
Abstentions
29
Votants
336

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