Gilbert Barbier a voté contre visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 138 - Session 2014

Date : 2015-04-11
L'amendement n° 723, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 12 a du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
198
Abstentions
29
Votants
336

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