Jean Desessard s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républ...

L'amendement n° 4, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques