Michel Vaspart a voté pour sur l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en...

L'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.