François Patriat a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 117 - Session 2014

Date : 2015-04-02
L'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

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Résultats du scrutin

Pour
13
Contre
288
Abstentions
25
Votants
326

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