Date : 2015-04-01
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
Résultats du scrutin
