Patrick Chaize a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte c...

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Patrick Chaize a voté pour ce scrutin

Patrick Chaize

Matricule
14038Y
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 115 - Session 2014

Date : 2015-03-30
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées

Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
42
Abstentions
125
Votants
329

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