François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte c...

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées