Gérard Miquel était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues...

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Gérard Miquel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 114 - Session 2014

Date : 2015-03-30
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par mme michelle meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Résultats du scrutin

Pour
105
Contre
187
Abstentions
35
Votants
327

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