Christophe-André Frassa a voté contre sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, ...

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Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 110 - Session 2014

Date : 2015-03-18
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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Résultats du scrutin

Pour
133
Contre
203
Abstentions
0
Votants
336

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