Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, ...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 110 - Session 2014

Date : 2015-03-18
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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Résultats du scrutin

Pour
133
Contre
203
Abstentions
0
Votants
336

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