Gérard Dériot a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Dériot a voté contre ce scrutin

Gérard Dériot

Matricule
98024R
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 108 - Session 2014

Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Dériot sur ce scrutin