Michel Mercier a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Mercier a voté contre ce scrutin

Michel Mercier

Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 108 - Session 2014

Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Mercier sur ce scrutin