Yvon Collin a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
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Yvon Collin a voté contre ce scrutin
Yvon Collin
Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 108 - Session 2014
Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340
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