Patrick Abate a voté pour tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

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Patrick Abate

Matricule

14263U

Département

57 - Moselle

Groupe politique

Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 108 - Session 2014

Date : 2015-03-12

L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Liens externes

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Résultats du scrutin