Gilbert Bouchet a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gilbert Bouchet a voté contre ce scrutin

Gilbert Bouchet

Matricule
14105F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 108 - Session 2014

Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gilbert Bouchet sur ce scrutin