Annick Billon a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annick Billon a voté contre ce scrutin

Annick Billon

Matricule
14030Q
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 108 - Session 2014

Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annick Billon sur ce scrutin