Jean Germain a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
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Jean Germain a voté contre ce scrutin
Jean Germain
Matricule
11108H
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 108 - Session 2014
Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340
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