Maurice Vincent a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
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Maurice Vincent a voté contre ce scrutin
Maurice Vincent
Matricule
11057P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 108 - Session 2014
Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340
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