Michel Delebarre a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Delebarre a voté contre ce scrutin

Michel Delebarre

Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 108 - Session 2014

Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Delebarre sur ce scrutin