Luc Carvounas a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
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Luc Carvounas a voté contre ce scrutin
Luc Carvounas
Matricule
11032E
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 108 - Session 2014
Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340
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