Corinne Bouchoux s'est abstenu(e) sur tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
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Corinne Bouchoux s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Corinne Bouchoux
Matricule
11029K
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 108 - Session 2014
Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340
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