Éliane Assassi a voté pour tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Éliane Assassi a voté pour ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 108 - Session 2014

Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Éliane Assassi sur ce scrutin