Pierre-Yves Collombat a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

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Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 108 - Session 2014

Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340

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